Ccommerces

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Adresse : 84 av Clichy, 75017 Paris
Ville : Paris
Tél : +33 1 45 22 95 19
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Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre : La société Jinor, société à Responsabilité Limitée, au capital de 800 €, 84 avenue de Clichy, 75017 Paris, sous le numéro 53469384100015, ci-après dénommée Ccommerces.com, et toute personne physique, consommateur visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site internet, ci-après dénommée "Client" ,"Acheteur" ou "Consommateur".

Toute commande implique du client la consultation préalable et l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci ont pour objet de définir les droits et obligations ainsi des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société Commerces.com au consommateur.

Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et le suivi de cette commande entre les parties contractantes sur le site. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales, notamment être majeur et ne pas être sous curatelle. Ccommerces.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier, pour des raisons légitimes, à tout moment, les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué les conditions générales de vente en vigueur du site à la date de passation de la commande par le client. Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Article 1 : Préambule

Toute commande effectuée sur Ccommerces.com suppose l'acceptation préalable et sans restriction des présentes Conditions générales de vente, soumises au droit français. Le fait pour l'acheteur de cocher la case : « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente » signifie qu'il a pleinement pris connaissance et a accepté les présentes conditions générales. A défaut, le client ne pourra pas passer de commande. Ccommerces.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de ventes applicables sont celles en vigueur le jour de votre commande. En passant commande sur Ccommerces.com, l’acheteur atteste et certifie être une personne physique majeure non-commerçante agissant pour ses besoins personnels ; il reconnaît avoir la pleine capacité à s'engager au titre des présentes conditions générales de ventes lorsqu'il effectue des transactions.

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